Article (Décret n° 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992 (1))
C O N V E N T I O N
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,
Désireux de redéfinir, dans l'intérêt commun, les règles de la circulation des personnes entre les deux Etats sur le fondement de la réciprocité, de l'égalité et du respect mutuel,
sont convenus des dispositions suivantes: