Article (Arrêté du 1er février 1995 portant révision des titres homologués)
Art. 7. - Après révision, il est mis fin à l'homologation du titre suivant, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948
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