Article (Arrêté du 3 avril 1995 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Grisollet (Jean);
Mlle Lavergne (Laure);
M. Rivoire (Robert).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.