Article (Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation et le diplôme, la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements.
Chaque enquête concerne seulement une partie de ces catégories d'informations.
Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.