Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
Art. 16. - La partie du tableau figurant à l'article 16 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé relative au grade de capitaine est remplacée, à compter du 1er août 1993, par le tableau suivant fixant les indices bruts afférents à chaque échelon et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5836 a 5839
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CHAPITRE V
Dispositions transitoires relatives
aux sapeurs-pompiers professionnels