Article (Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 2 mars 1995, au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.