Article (Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels)
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels organisé conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 1987 précité aura lieu en 1995.
A l'issue de la session de 1995 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 11 août 1987 précité seront abrogées.