Article (Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels)
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire. La date de début des épreuves et la date de clôture des registres d'inscription sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir hors de l'inscription est fixée par les recteurs.