Article (Décret du 10 février 1995 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique La Farge S.A. à la Société hydroélectrique de l'Ariège et des Alpes dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de La Farge sur la Courbière dans le département de l'Ariège)
Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société hydro-électrique La Farge S.A. à la Société hydroélectrique de l'Ariège et des Alpes dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 susvisé.