Article (Arrêté du 15 février 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Art. 5. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie est abrogé.