Article (Arrêté du 1er février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes: nom et prénom du médecin du travail, âge, sexe, titres, diplômes, formations complémentaires, âge de début d'exercice en médecine du travail,
exercice exclusif, nombre de contrats de travail, temps de travail, le ou les services médicaux où le médecin du travail exerce, autres modalités d'activités professionnelles.