Article (Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé)
Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit:
Au III. - Constitution des jurys des spécialités différenciées, un alinéa ainsi libellé est ajouté après le neuvième alinéa:
« Pour la médecine polyvalente d'urgence:
« a) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée:
« - des praticiens hospitaliers, médecins et chirurgiens exerçant leurs fonctions dans un service d'accueil des urgences, un service d'aide médicale d'urgence ou une antenne d'accueil et d'orientation des urgences;
« - de praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité;
« - de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité;
« - de praticiens hospitaliers en réanimation médicale tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité;
« b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée:
« - de personnels enseignants et hospitaliers, médecins et chirurgiens exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service d'accueil des urgences, un service d'aide médicale d'urgence ou une antenne d'accueil et d'orientation des urgences;
« - de personnels enseignants et hospitaliers en anesthésie-réanimation tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité;
« - de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne ou thérapeutique tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de ces spécialités;
« - de personnels enseignants et hospitaliers en réanimation médicale tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité. »