Article (Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'agrément des centres de collecte, de standardisation ou de traitement du lait et des établissements de transformation du lait et des produits à base de lait)
Art. 3. - Les catégories de produits visées par l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont les suivantes pour les établissements laitiers:
1. Lait cru, lait thermisé et produits à base de lait cru ou de lait thermisé livrés en vrac et destinés à la transformation;
2. Lait pasteurisé et produits à base de lait pasteurisé livrés en vrac et destinés à la transformation;
3. Laits de consommation;
4. Matières grasses butyriques;
5. Produits frais et produits similaires traités thermiquement;
6. Fromages au lait cru ou au lait thermisé;
7. Fromages au lait pasteurisé;
8. Fromages de lactosérum;
9. Fromages fondus;
10. Fromages affinés (activité d'affinage);
11. Produits laitiers découpés et préemballés (activité de découpage et de préemballage);
12. Laits concentrés et produits à base de lait concentré;
13. Laits en poudre et produits à base de lait en poudre;
14. Glaces et crèmes glacées;
15. Autres produits.
CHAPITRE II
Marque de salubrité