Article (Arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Grenoble)
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par le centre d'études de Grenoble ne doit pas dépasser:
1 gigabecquerel (27 millicuries) pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium;
100 mégabecquerels (2,7 millicuries) pour les radioéléments émetteurs alpha; 500 gigabecquerels (13,5 curies) pour le tritium.
(Ces limites s'appliquent aux rejets de l'ensemble des installations du centre, y compris ceux provenant des effluents liquides de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin que le centre prend en charge pour traitement puis rejet, sous sa responsabilité, à partir de ses propres installations.) Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
Les caractéristiques chimiques des effluents devront être conformes à celles précisées en annexe du présent arrêté.