Article (Arrêté du 16 février 1995 portant nomination (régisseurs de recettes))
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 16 février 1995, M. Paul (Faustin), adjoint administratif principal, est nommé en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés).