Art. 13. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les chefs de travaux d'art, effectuées conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/20 0 page 15843 à 15846
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