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Article (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Article (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Art. 2. - L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont :

1o Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ou son représentant ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant ;

Le chef de la mission de contrôle économique et financier placée auprès d'Electricité de France ou son représentant ;

2o Quatre représentants d'Electricité de France ;

3o Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité ;

4o Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France ;

5o Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France.