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Article (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

Article (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

Article 105

L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le versement est également affecté au financement des opérations visant à améliorer l'intermodalité transports en commun-vélo. »