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Article (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))
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Article (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))
Article 91
Le troisième alinéa du I de l'article 1466 A du code général des impôts est supprimé.