Article (Arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;
Suppléant : Mme Le Bozec (Marlène) ;
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaire : Mme Fremont (Françoise) ;
Suppléant : Mme Sellou (Yasmina) ;
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaire : M. Perrot (Raymond) ;
Suppléant : M. Croce (Antoine).