Article (Décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - Les activités de formation, incluant la préparation et l'évaluation, ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'enseignement.