Article (Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Pacherenc du Vic-Bilh sec »)
Article (Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Pacherenc du Vic-Bilh sec »)
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 31 mai 1997 susvisé, les mots : « A partir de la récolte de l'an 2000 » sont remplacés par les mots : « A partir de la récolte de l'année 2002 ».