Art. 10. - A l'issue du dépôt des listes de candidats, une commission électorale est constituée. Outre le délégué pour les élections qui en assure la présidence, elle est composée de représentants désignés par chaque fédération syndicale de fonctionnaires ayant présenté une liste, à raison d'un représentant par fédération et d'un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général du CNRS. Des membres suppléants susceptibles de remplacer les membres de la commission en cas d'empêchement sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission électorale statue sur la validité des listes de candidats déposées, notamment sur la recevabilité des candidatures. Elle se prononce sur les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.