Article (Arrêté du 20 février 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques)

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur du CIEP.