Article (Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif aux types de fonctions propres à La Poste et à France Télécom pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - Les types de fonctions propres à La Poste visés au cinquième alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité sont les suivants:
« a) En totalité:
« - président du conseil d'administration;
« - directeur général;
« - membre du comité de direction de La Poste;
« b) Selon leur niveau de classification:
« - directeur des services nationaux et territoriaux;
« - collaborateur direct des titulaires des types de fonctions énumérés ci-dessus;
« - directeur d'établissement;
« - expert de haut niveau disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans à ce niveau et d'un diplôme de doctorat ou d'une école du groupe I déterminé par la commission d'équivalence ou occupant une fonction placée sous statut de fonctions. »