Article (Décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile)
Art. 18. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des attachés d'administration de l'aviation civile sont fixées dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3079 a 3083
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CHAPITRE IV
Dispositions spéciales