Article (Décret no 95-202 du 24 février 1995 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
« Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3088 a 3089
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« Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus au 1er août 1994.
»