Article (Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques)
Art. 5. - a) A l'alinéa d du paragraphe 6.3.3.2 du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, les exigences applicables aux pilotes exerçant sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 sont complétées par l'ajout, après les mots: « titulaire du certificat de transport aérien », des mots: « et pour les pilotes exerçant pour la première fois leurs fonctions sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 après le 1er janvier 1997, du certificat Facteurs humains »;
b) Il est ajouté pour définir le contenu des formations relatives à la gestion des ressources de l'équipage une annexe XXI au document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé et une annexe X au document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé. Le contenu de ces annexes est détaillé à l'annexe III du présent arrêté;
c) Il est ajouté pour définir le contenu des stages de formation théorique de rattrapage en matière de facteurs humains une annexe XXII au document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé et une annexe XI au document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé. Le contenu de ces annexes est détaillé à l'annexe IV du présent arrêté;
d) Au paragraphe 6.5.3.1 du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:
« A compter du 1er janvier 1997, avant de subir le premier contrôle de compétence en ligne, tout navigant technique doit avoir suivi une formation homologuée à la gestion des ressources de l'équipage conformément au programme établi en annexe XXI. De plus, l'exploitant doit mettre en place un programme assurant que tous les navigants techniques de l'entreprise ont suivi une telle formation avant le 1er janvier 1998.
« Par la suite, des stages de rafraîchissement et d'approfondissement devront précéder les contrôles en ligne tous les trois ans.
« A compter du 1er janvier 1997, des stages spécifiques doivent également être suivis à l'occasion des stages de qualification de type et du stage de commandant de bord: ils sont dans ce cas le point de départ de nouveaux cycles de trois ans.
« Lorsque les navigants techniques auxquels s'adressent ces stages n'ont pas subi, lors de l'acquisition de leurs licences, d'épreuves théoriques portant sur les facteurs humains, ils doivent, avant le 1er janvier 1997,
avoir suivi une formation théorique homologuée portant sur les connaissances théoriques en matière de facteurs humains nécessaires à la compréhension du stage consacré à la gestion des ressources de l'équipage conformément au programme fixé en annexe XXI.
« Les navigants techniques ayant suivi des formations organisées par les exploitants avant le 1er janvier 1997 pourront être regardés comme ayant satisfait aux obligations nouvelles définies ci-dessus, lorsque ces formations auront été jugées conformes aux exigences nouvelles. A cet effet, les exploitants devront soumettre aux services compétents les programmes de formation (comprenant les moyens associés) mis en oeuvre pour en obtenir l'homologation. » e) Au paragraphe 6.5.3.1 du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:
« A compter du 1er janvier 1997, avant de subir le premier contrôle de compétence en ligne, tout navigant technique doit avoir suivi une formation homologuée à la gestion des ressources de l'équipage conformément au programme établi en annexe X. De plus, l'exploitant doit mettre en place un programme assurant que tous les navigants techniques de l'entreprise ont suivi un tel stage avant le 1er janvier 1998.
« Par la suite, des stages de rafraîchissement et d'approfondissement devront précéder les contrôles en ligne tous les trois ans.
« A compter du 1er janvier 1997, des stages spécifiques doivent également être suivis à l'occasion des stages de qualification de type et du stage de commandant de bord: ils sont, dans ce cas, le point de départ de nouveaux cycles de trois ans.
« Lorsque les navigants techniques auxquels s'adressent ces stages n'ont pas subi, lors de l'acquisition de leurs licences, d'épreuves théoriques portant sur les facteurs humains, ils doivent avant le 1er janvier 1997 avoir suivi une formation théorique homologuée portant sur les connaissances théoriques en matière de facteurs humains nécessaires à la compréhension du stage consacré à la gestion des ressources de l'équipage, conformément au programme fixé en annexe XI.
« Les navigants techniques ayant suivi des formations organisées par les exploitants avant le 1er janvier 1997 pourront être regardés comme ayant satisfait aux obligations nouvelles définies ci-dessus, lorsque les formations auront été jugées conformes aux exigences nouvelles. A cet effet, les exploitants devront soumettre aux services compétents les programmes de formation (comprenant les moyens associés) mis en oeuvre pour en obtenir l'homologation. »