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Article (Arrêté du 16 janvier 1995 portant agrément de personnes et d'organismes chargés de mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)

Article (Arrêté du 16 janvier 1995 portant agrément de personnes et d'organismes chargés de mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988,
susvisé.