Article (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Art. 28. - La direction de la recherche et de la technologie:
1. Conduit, dans son domaine propre ou au bénéfice d'autres directions, des études et des travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure;
2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à l'élaboration de la politique du ministre en matière de recherche et de technologie;
3. Pour la mise en oeuvre de cette politique, assure les relations avec les autres ministères et les organismes et laboratoires des secteurs public ou privé, nationaux, étrangers ou internationaux;
4. Anime et coordonne les aspects internationaux de cette politique; elle négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité, participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement et tient à jour, notamment, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire;
5. S'assure du transfert des résultats des recherches aux directions concernées et vers l'industrie;
6. Evalue les niveaux atteints, en France et à l'étranger, dans les différents domaines technologiques;
7. Concourt à la mise en oeuvre de la politique de la délégation générale en matière de brevets et de licences; elle assure la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
8. Effectue les recherches et études et les travaux à caractère technico-opérationnel qui lui sont confiés;
9. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES