Article (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor)
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique arrête la liste des candidats admis à concourir.
Les candidats sont convoqués sur les sites d'examens des épreuves écrites et des épreuves orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas de responsabilité de l'administration; les candidats ont en effet dès l'inscription connaissance des dates des épreuves. A défaut de réception des convocations dans les jours qui précèdent les épreuves, ils doivent s'enquérir du site d'examen et des horaires de convocation auprès de la trésorerie générale ayant recueilli leur inscription.
Les épreuves écrites de chaque concours ou examen ont lieu sous la surveillance d'une commission présidée par le trésorier-payeur général du département (1), assisté de deux ou plusieurs fonctionnaires titulaires des services du Trésor désignés par lui. Ces fonctionnaires doivent appartenir à la catégorie A en ce qui concerne les concours et examens de catégorie A, à la catégorie A ou B en ce qui concerne les concours et examens de catégories B et C, étant précisé que la commission de surveillance doit, en tout état de cause, comprendre au moins un agent de catégorie A. En cas d'empêchement, le trésorier-payeur général peut se faire suppléer par un fonctionnaire titulaire de catégorie A désigné par lui.
La commission de surveillance peut être assistée, dans tous les cas,
d'agents appartenant à des corps de catégories B et C.