Article (Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé)
Art. 1er. - Le montant des travaux à prendre en considération pour l'aide à l'insonorisation de logement ne peut dépasser, en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé, les chiffres suivants:
a) Par pièce principale, au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18287 a 18288
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b) Pour une cuisine:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18287 a 18288
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