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Article (Décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)

Article (Décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 1er. - Le commandant des forces françaises stationnées en Allemagne est un commandant interarmées ayant autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées dont il relève directement.