Article (Décret no 95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article D. 461-22 du même code, après le mot « radiographie », sont insérés les mots: « d'examens fonctionnels,
respiratoires ».