Article (Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1994, M. Degos (François, Marie, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Libourne (Gironde).
Le retrait de M. Bertrand (Jean-Paul, Julien), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés, est ainsi modifiée: « Jean-Marie Goizet,
Bernard Lafon et François Degos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».