Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2 S (Télévision des deux Savoie) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
Art. 1er. - La société T2 S, dont le siège social est situé 17, rue de la Mandallaz, 74330 Epagny, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé « 8 Mont-Blanc », diffusé en clair dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie et pour une durée quotidienne minimale de quinze heures au terme de la première année d'exploitation selon les conditions stipulées dans la convention annexée à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.