Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M.
André-Laurent Michelson, sous-directeur, MM. Jean-François Cirelli et Philippe Desfosses, administrateurs civils, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances, et M. Thierry Francq, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, ont délégation à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.