Article (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon)
Art. 3. - Sont admis à présenter leur candidature en vue de l'obtention de ce diplôme les candidats titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S., ainsi que les candidats justifiant de ce niveau par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels dans les conditions fixées par le décret no 85-906 du 23 août 1985 susvisé.