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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

1.2.6. Dispositions spécifiques aux ressortissants d'un Etat

autorisant la polygamie


L'étranger ressortissant d'un de ces Etats doit remplir la déclaration sur l'honneur de non-résidence en France d'un autre conjoint (annexe no 7).