Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 14. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
Saint-Etienne et Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995.