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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 12. - Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense:
- de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention;
- de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.