Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Art. 4. - Le conseil du contrôle est composé:
- du chef du contrôle général des armées, président;
- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées;
- des contrôleurs généraux des armées, chefs de groupe de contrôle;
- des présidents des commissions de synthèse.
Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.
Réuni une fois par an, sous la présidence du ministre de la défense, en formation de Conseil supérieur du contrôle, il présente au ministre un bilan de l'exercice écoulé et reçoit du ministre les directives nécessaires à l'activité de l'exercice à venir.
Les contrôleurs généraux des armées, membres de la commission des contrôleurs généraux, sont associés aux travaux du Conseil supérieur du contrôle.