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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre Ier du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre Ier du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES


CHAPITRE Ier

Prothèses internes inertes