Article (Arrêté du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 1er. - Le tableau II joint à l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne l'échelle 2 de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/94 Page 15209 a 15210
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