Article (Arrêté du 13 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets cuir)
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-14 bis en date du 6 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.