Article (Décret no 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère))
Art. 3. - L'institut Max von Laue-Paul Langevin est soumis aux prescriptions énumérées ci-après: