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Article (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Article (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Art. 4. - Chaque section comprend six personnalités extérieures au conseil économique et social régional.
Pour chaque section, la liste comportant six noms de personnalités extérieures, arrêtée par le président du conseil économique et social régional après avis du bureau, est présentée à l'assemblée plénière.
La désignation des personnalités extérieures est constatée par un arrêté du préfet de région.