Article (Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle))
Art. 7. - La première session du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Productique bois organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois aura lieu en 1995.
A l'issue de la session 1995 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1990 précité seront abrogées.