Article (Arrêté du 12 décembre 1994 portant création d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommée E.F.U.)
Art. 1er. - Il est créé, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Enquête sur "les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires" (E.F.U.) »; il a pour objectif de permettre au ministère:
- de disposer d'informations sur le système d'enseignement universitaire;
- de réaliser des analyses sur ce système d'enseignement, selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissement; - de disposer de données pour mener à bien des études prospectives.