Article (Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 15. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'E.N.S.A.M. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.